Droit bancaire et droit des marchés financiers

Mandats de régulation

Nous conseillons les personnes morales (en particulier les banques, les gestionnaires de fortune et les courtiers) dans le domaine de la régulation et les représentons face aux autorités de surveillance suisses et les organismes d'autorégulation (FINMA, SIX Swiss Exchange, etc.).

Fondation, restructuration, compliance et lutte contre le blanchiment d'argent

Nous soutenons les instituts financiers lors de fondations de sociétés, d'élaborations de contrats et de conditions générales d'affaires ainsi que dans le cadre de l'obtention des autorisations nécessaires. Le conseil dans le domaine de la compliance et de la lutte contre le blanchiment d'argent font également partie de nos compétences.

Conseil global dans d'autres domaines du droit des marchés financiers

De plus, nous conseillons nos clients lors de la fondation de fonds d'investissement, de la modification de règlements de fonds ainsi qu'en rapport avec le respect des normes de droit boursier. Nos prestations comprennent également l'élaboration de prospectus d'émission et d'autres règlements ou contrats de tout genre dans le domaine du droit des marchés financiers.


Contact

Autres spécialistes

Publications

Umgang mit Tax-Compliance-Risiken bei Banken M&A
In: GesKR 2/2016, S. 211 ff.

Umbach-Spahn Brigitte

Kommentar zu Art. 29 BankG
In: Basler Kommentar zum Bankengesetz, Watter Rolf / Vogt Nedim Peter / Bauer Thomas / Winzeler Christoph (Hrsg.), 2. Auflage, Basel 2013

Kesselbach Stephan / Wüthrich Karl

Kommentar zu Art. 37a, 37b, 37e BankG
In: Basler Kommentar zum Bankengesetz, Watter Rolf / Vogt Nedim Peter / Bauer Thomas / Winzeler Christoph (Hrsg.), 2. Auflage, Basel 2013

Beck Filippo Th.

Geldwäscherei als Managementthema in der Anwaltskanzlei
In: Management von Anwaltskanzleien, Zürich 2012, Straub Leo / Hehli Hidber Christine (Hrsg.)



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