Droit de la concurrence

Notre groupe conseille et représente des entreprises dans toutes les questions relatives au droit de la concurrence et des cartels. Il est actif sur tout le territoire suisse.

Le droit de la concurrence joue un rôle toujours plus important

Le droit de la concurrence représente, aussi bien sur le plan du droit national que du droit international, un enjeu toujours plus important pour les grandes entreprises, mais également pour les PME.

Nous conseillons en particulier les entreprises au sujet de problèmes que celles-ci rencontrent au quotidien dans les domaines suivants: contrats et systèmes de distribution, contrats de franchise, conditions générales d'affaires ou conditions générales de livraison.

De plus, nous conseillons et représentons les entreprises dans le cadre de projets de concentration (contrôle des concentrations).

Compliance et formation

Les procédures devant les autorités de la concurrence sont des procédures longues et généralement coûteuses. Les délits en matière de concurrence sont du reste sanctionnés pénalement par de lourdes peines.

Nous examinons de manière systématique les contrats et les pratiques de nos clients sous l'angle de leur conformité avec le droit de la concurrence et des cartels. Dans ce sens, nous organisons également des formations en entreprise pour les employés concernés par ces problématiques.

Soutien et accompagnement lors d'enquêtes (Dawn-Raids)

Nous élaborons pour nos clients des manuels et des règles de conduite et mettons sur pied des équipes prêtes à réagir et sensibilisées à ce genre d'interventions. Nous proposons également des formations concernant plus spécifiquement les Dawn-Raids.

Représentation en justice

Dans tous ces domaines, nous représentons nos clients devant les tribunaux et les autorités, p. ex. la Commission de la concurrence. En intervenant suffisamment tôt, il nous est possible de déceler les conflits potentiels et d'éviter ainsi des litiges.


Contact

Autres spécialistes

Publications

Mosimann Peter

Verwandte Schutzrechte
In: Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, von Büren Roland / David Lucas (Hrsg.), Band II/1, 3. Auflage, Basel 2014, S. 329 ff.

Renold Marc-André

Les conflits de lois en droit antitrust - Contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique
Dissertation, Etudes suisses de droit international, Vol. 69, Zürich 1991 (mit einem Vorwort von Professor Pierre Lalive



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