Notariat

Plusieurs de nos avocats de Bâle sont également notaires et disposent à ce titre de connaissances approfondies et d'une longue expérience. Ils conseillent et instrumentent tous actes dans les domaines du droit des sociétés, des droits réels, du droit de la famille, du droit des successions, ou encore du droit des fondations. Ils accompagnent leurs clients dans le cadre d'acquisitions d'entreprises, de fusions ou de toutes autres transactions commerciales. De par leur proximité avec la France et l'Allemagne, nos notaires fournissent également leurs services dans le cadre de dossiers transfrontaliers.

L'expérience et les compétences en matière notariale de notre étude sont notamment mises en valeur dans les domaines suivants:

Instrumentation de transactions immobilières dans le canton de Bâle-Ville

Vente et acquisition d'objets immobiliers, y compris toutes opérations connexes (par ex: constitution de copropriétés ou de propriétés par étages, contrats de droit de superficie et autres contrats de servitudes) ainsi que les questions de financement en matière immobilière.

Instrumentation d'actes pour les entreprises sur tout le territoire suisse

Fondation de sociétés anonymes et de sociétés à responsabilité limitée, augmentations et diminutions de capital, modifications de statuts, restructurations d'entreprises (fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine).

Conseil et accompagnement lors de transactions M&A

Nos notaires interviennent comme personnes de confiance dans le cadre de transactions, notamment en tant que dépositaires de documents relatifs à une transaction (p. ex.: Data Room) ou en tant qu'Escrow-Agent afin de garantir le bon déroulement du paiement d'une transaction.

Actes authentiques divers

Testaments, contrats de mariage et pactes successoraux, conventions patrimoniales, fondations et titres exécutoires, etc.

Instrumentation d'actes pour l'Allemagne

Nos notaires à Bâle disposent d'une longue expérience dans l'instrumentation d'actes dans le domaine du droit commercial allemand: achats et financement d'entreprises (cession et mise en gage de parts de Sàrl) ainsi que les transactions selon le droit allemand des restructurations ("Umwandlungs-gesetz"); inscriptions par voie électronique au registre du commerce allemand (p. ex.: liste des sociétaires); testaments, ainsi que contrats de mariage et pactes successoraux.


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