Droit constitutionnel et administratif

Le groupe de Wenger Plattner dispose de connaissances approfondies et d'une longue expérience en matière de droit constitutionnel et de droit administratif. Le conseil et la représentation d'entreprises et de particuliers devant les autorités et tribunaux administratifs cantonaux et fédéraux, constituent notre activité essentielle. Nos domaines de prédilection sont le droit de l'aménagement du territoire et de la construction, le droit de l'environnement, le droit des marchés publics, le droit de l'énergie et des télécommunications ainsi que le droit de la santé. Nous veillons tout particulièrement à ce que nos clients ne fassent pas l'objet de restrictions étatiques prohibées ou excessives dans le cadre de leur activité économique.

Nous accompagnons également les autorités gouvernementales ou les instances parlementaires en matière de législation et rédigeons des avis de droit sur mandat d'autorités, d'entreprises ou de particuliers au sujet de questions complexes de droit constitutionnel ou administratif. 

Dans le but de proposer à nos clients des solutions complètes, notre groupe travaille en étroite collaboration avec d'autres groupes de notre étude, notamment avec nos spécialistes en droit de d'immobilier, en Life Sciences ainsi qu'avec nos experts fiscaux.


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Publications

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Sachverhaltsfeststellung und Sachverhaltsüberprüfung
In: Aktuelle Juristische Praxis 9/2015, S. 1223 ff.

Ausgewählte Verfahren im Kanton Basel-Stadt / Ausgewählte Verfahren im Kanton Basel-Landschaft
E-Publikation über Staats- und Verwaltungsrecht, Weblaw 2015 (zusammen mit Grolimund Fabian, Kruettli Lucas, Gass Simon und Schneiter Roman)

Country Report Switzerland: Current Developments in Switzerland in October 2012 - September 2013
In: European Procurement & Public Private Partnership Law Review, 4/2013, S. 350 ff. (zusammen mit Hettich Peter)



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